LOI SÉCURITÉ GLOBALE / Urgence démocratique !

La proposition de loi sur la « sécurité globale », présenté par le groupe LREM, est discutée depuis le 17 novembre 2020 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Elle organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire. Elle prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’État à utiliser des drones avec caméras. Elle pénalise la diffusion d’images de policiers/gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions. Comment alors démontrer les violences policières quand elles ont lieu ? En un mot, cette loi valide et encourage l’impunité d’auteurs de violences policières. Elle est un danger flagrant pour notre démocratie.

Pour le Parti communiste français, cette proposition de loi, qui franchit une nouvelle étape dans une gestion autoritaire et ouverte au privé, doit faire l’objet d’un débat démocratique exigeant. Soutenue par le gouvernement, qui n’a pas déposé de projet de loi, s’affranchissant ainsi d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État, elle soulève de légitimes inquiétudes sur de nombreuses dispositions.

Au nom d’un « continuum de sécurité », le texte encourage un désengagement de l’État sur ses missions régaliennes de sécurité. Si des coopérations en matière de sécurité avec différents acteurs sont nécessaires, elles doivent se faire dans un cadre strictement limité et encadré, sous le contrôle de l’État qui doit conserver un rôle essentiel.

Ce texte passe à côté de l’essentiel : une ambition nouvelle, avec les moyens de sa réalisation, pour une politique publique de sécurité et de tranquillité publique pour toutes et tous.

Cette politique est indissociable du renforcement des services publics, de mesures fortes d’égalité sociale et d’une véritable politique de prévention, avec l’ensemble des partenaires.

Les syndicats de journalistes et organisations de défense des droits humains notamment, ont appelé au rassemblement. Plusieurs milliers de personnes ont manifesté mardi 17 novembre à Paris, Rennes ou encore Lyon, contre le projet de loi. Le PCF appelle à la mobilisation de la nation pour débattre de ces enjeux et construire de vraies solutions d’avenir.

Les communistes de Moselle se joignent à la mobilisation et demandent le retrait de l’article 24 qui menace directement la liberté d’information et de communication pour lutter contre les violences policières.

grâce à un outil mis en place par la Ligue des droits de l’Homme
(un mail type à compléter et à envoyer massivement aux députés de notre département)

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