RÉALITÉS DU TRAVAIL TRANSFRONTALIER / Une harmonisation fiscale et sociale vers le haut est indispensable

La Grande Région (Luxembourg, Sarre, Palatinat, Wallonie et Lorraine) est la région transfrontalière avec le plus grand nombre de travailleurs frontaliers de l’UE. En 2017, plus de 219 000 personnes ont franchi chaque jour l’une de ses frontières afin de se rendre sur leur lieu de travail, situé dans une région voisine, dont 170 000 vers le seul Luxembourg (pays d’1/2 million d’habitants). Si le travail transfrontalier est un phénomène ancien, sa massification plus récente est liée, en premier lieu, à la casse industrielle et à l’absence d’investissements productifs. C’est d’abord le manque d’offres d’emploi qui conduit les demandeurs de l’autre côté de la frontière ! Et si rien ne bouge, le déséquilibre entre le Grand-Duché et ses voisins (le nord-lorrain en particulier) va continuer de prendre de l’ampleur. Le Luxembourg ambitionne d’accroître son développement par l’augmentation des flux de travailleurs. 150 000 frontaliers français supplémentaires pourraient être sollicités d’ici 2035. Déjà à ce jour, plus de 40 % de la masse salariale de ce pays est composée de travailleurs frontaliers…

Des territoires en souffrance

Cette amplification crée de grandes difficultés : en captant une part de plus en plus importante de salariés, le Luxembourg capte aussi et surtout une part conséquente de création de valeur dont sont privées les régions limitrophes.

L’Europe de la concurrence et du dumping social a également des effets renforcés dans les régions frontalières. Le Luxembourg développe une stratégie de recrutement « agressive ». Il se dote d’une main d’œuvre de plus en plus qualifié, sans pour autant participer à sa formation.

Si l’attractivité des salaires des pays frontaliers est une réalité, des services et activités de proximité sont menacés en Région Grand Est, à plus forte raison dans le nord-lorrain, par l’insuffisance de professionnels disponibles dans ces secteurs. Des entreprises « délocalisent » même leur siège au Luxembourg par commodité fiscale et sociale.

L’augmentation des flux de travailleurs frontaliers, sur des distances domicile-travail de plus en plus longues, impose une mise à niveau des infrastructures de transports (autoroute, TER) incompatibles avec les politiques d’austérité actuelles. Et ces flux, qui augmentent sans cessent, rendent déjà la situation extrêmement pénible pour les travailleurs et leurs familles.

Compensation fiscale et partage de la valeur ajouté

De conventions existent déjà dans d’autres régions transfrontalières d’Europe pour organiser le travail frontalier et pourraient servir d’exemple pour travailler à un retour à l’équilibre.

Une convention entre le canton de Genève et la France prévoit la rétrocession d’une partie des impôts payés par les frontaliers en Suisse. Cela représente un apport de 150 millions d’euros pour les collectivités locales limitrophes de l’Ain et de la Haute Savoie. Ce dispositif est aujourd’hui inexistant en Grande Région.

Avec un même mode de calcul, le Grand-Duché devrait logiquement rétrocéder près de 150 millions d’euros aux collectivités locales de l’ex-région Lorraine. Mais au-delà de cette question incontournable, véritable terrain de lutte politique, n’est-il pas nécessaire de d’aller encore plus loin sans attendre ?

La proximité favorise la mise en concurrence des territoires. Pas de coopération réelle, ni de projet de co-développement élaboré en commun ! Les directives européennes ont facilité la libre circulation de la main d’œuvre, sans se soucier des effets produits. Une harmonisation fiscale et sociale vers le haut est indispensable. Un nouveau modèle de coopération transfrontalière est nécessaire, qui s’appuierait sur les besoins réels des habitants pour relocaliser des activités, sécuriser la population et les territoires et faire reculer le libéralisme !

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